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Dernière mise à jour : 04/07/2026
Éditeur
La plateforme « VraiDocs » est éditée par VraiDocs. Adresse : NIger. Contact : illamclaude50@gmail.com, +227 90 47 30 99.
Objet
VraiDocs est un service de certification et de vérification d'authenticité de documents. La plateforme certifie l'enregistrement d'un document (une fiche reliée à une référence unique et à un QR code), et non le support papier lui-même.
Hébergement
Les informations relatives à l'hébergeur (raison sociale, adresse, contact) sont disponibles sur demande à l'adresse de contact ci-dessus.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (marque, logo, interface, contenus) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Responsabilité
VraiDocs met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des vérifications. La validité d'un document relève de son émetteur ; VraiDocs atteste uniquement de la correspondance entre la référence présentée et l'enregistrement scellé électroniquement.
Ce document est un modèle. Il doit être validé et complété par un conseil juridique avant la mise en production.