Politique de confidentialité

Données traitées

Dans le cadre de la certification de documents, VraiDocs traite des données personnelles fournies par les émetteurs : identité du titulaire, intitulé du document, filière, année, mention, et le cas échéant une photographie. Les émetteurs déclarent détenir le consentement ou la base légale nécessaires pour ces enregistrements.

Finalités

Ces données servent exclusivement à permettre la vérification publique de l'authenticité d'un document à partir de sa référence ou de son QR code. À la vérification, seules des informations strictement nécessaires sont affichées (minimisation des données).

Sécurité

Les enregistrements sont scellés par signature électronique. Les photographies et pièces justificatives sont chiffrées au repos et les métadonnées des images (EXIF) sont supprimées. L'accès aux données est cloisonné par émetteur et journalisé.

Conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité de vérification. Les documents révoqués voient leurs données personnelles minimisées puis purgées selon la politique de rétention.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable sur la protection des données, tout titulaire dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition, de retrait du consentement et de suppression. Ces droits s'exercent depuis la page Droits des titulaires ou par e-mail à illamclaude50@gmail.com.

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